La directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 qui concerne la mise sur le marché des produits biocides est celle en vigueur actuellement.

Les insecticides naturels sont actuellement couverts par le réglement européen Biocide 98/8/CE* avec ses nouvelles exigences :

- Déclaration des produits au MEEDDAT (ministère de l'Ecologie, de l'Energie et de l'Aménagement du Territoire) et à l'INRS ( Institut Nationnal de Recherche et Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) jusqu'en 2012.

- Dépôt de dossier de demande d'AMM à partir de Janvier 2012.

Le principal but de ce règlement est d'éviter la mise sur le marché de produits dont l'efficacité n'est pas prouvée et dont l'impact environnemental n'est pas maitrisé.


La Commission européenne a présenté le 12 juin 2009 un projet d’acte législatif visant à renforcer la protection de la santé et de l’environnement. Cette proposition a pour objectif d’augmenter sensiblement la sécurité des produits biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne. Elle propose de supprimer progressivement les substances les plus dangereuses, en particulier celles qui peuvent provoquer le cancer.

 

*transposée en droit français par l'ordonnance du 11 avril 2001. Ref MEEDAAT  www.ecologie.gouv.fr (règlementation des produits biocides)